Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBrazeauBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGoldHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBrazeauBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerba*GignacGoldHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinson*RossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)White*WooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

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Un rappel au Règlement est soulevé concernant les niveaux sonores durant la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, la Commission canadienne des grains et le Conseil des produits agricoles du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3710S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Agence de promotion économique du Canada atlantique.—Document parlementaire n^o 1/44-3711S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Agence canadienne de développement économique du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-3712S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3713S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Développement économique Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire n^o 1/44-3714S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Pêches et Océans Canada, incluant la Garde côtière canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-3715S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Services aux Autochtones Canada, incluant Pétrole et gaz des Indiens du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3716S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Défense nationale, le Comité externe d’examen des griefs militaires, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications.—Document parlementaire n^o 1/44-3717S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3718S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.—Document parlementaire n^o 1/44-3719S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3720S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3721S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Ministère des Finances Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières.—Document parlementaire n^o 1/44-3722S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Affaires mondiales Canada et Investir au Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3723S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.—Document parlementaire n^o 1/44-3724S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3725S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Infrastructure Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3726S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3727S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris ses organismes de service spéciaux, le Conseil national de recherches Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, la Commission du droit d’auteur du Canada, l’Agence spatiale canadienne et Statistique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3728S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Ministère de la Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.—Document parlementaire n^o 1/44-3729S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Administration du pipe-line du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-3730S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Développement économique Canada pour le Pacifique.—Document parlementaire n^o 1/44-3731S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l’Office national du film du Canada, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.—Document parlementaire n^o 1/44-3732S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3733S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Service des poursuites pénales du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3734S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Développement économique Canada pour les Prairies.—Document parlementaire n^o 1/44-3735S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3736S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3737S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Femmes et Égalité des genres Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3738S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3739S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Transports Canada et l’Office des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3740S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, la Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3741S.

Réponse à la question n^o 28, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les programmes d’urgence du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 — Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/44-3742S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur McNair, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur McNair propose, appuyé par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 41, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du directeur général des élections de 2023 à 2024, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3708.

Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario de 2023 à 2024, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3709.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 23 octobre 2024).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 23 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénateur Boudreau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 23 octobre 2024).

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 23 octobre 2024).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 23 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 23 octobre 2024).

L’honorable sénateur Prosper a remplacé l’honorable sénatrice Robinson (le 23 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 23 octobre 2024).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénateur Aucoin (le 23 octobre 2024).